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Appel d'offres ouvert européen en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique pour passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, en groupement de commandes pour l'ensemble des services et unités de recherche de l'Université de Rennes et de la délégation Bretagne - Pays de la Loire du CNRS. Le montant maximum de dépenses est défini comme suivant : Université de Rennes : 400 000 Euros HT par an et CNRS DR17 : 500 000 Euros HT par an. L'accord-cadre sera conclu par années reconductibles pour une durée maximale de quatre années à compter de sa notification et avec une date de prise d'effet des commandes à compter de l'automne 2026.
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Appel d'offres ouvert européen en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique pour passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, en groupement de commandes pour l'ensemble des services et unités de recherche de l'Université de Rennes et de la délégation Bretagne - Pays de la Loire du CNRS. Le montant maximum de dépenses est défini comme suivant : Université de Rennes : 400 000 Euros HT par an et CNRS DR17 : 500 000 Euros HT par an. L'accord-cadre sera conclu par années reconductibles pour une durée maximale de quatre années à compter de sa notification et avec une date de prise d'effet des commandes à compter de l'automne 2026.
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Sursă și fiabilitate
TED · 601571-2026. Verificat la 4 sept. 2026, 06:05.
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