Official summary · Français
What is being procured?
Saint-Louis Agglomération (SLA) a décidé d'engager l'aménagement de la zone dite du quartier du LYS par le biais d'une zone d'aménagement concerté dite la ZAC du quartier du LYS (Délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2017). Les dossiers de création, réalisation et programmes des équipements publics ont été arrêtés le 17 décembre 2025. SLA souhaite confier sur les plans technique, juridique, administratif et financier, l'étude et la réalisation de cette opération à un conducteur d'opération, en application des articles L2422-3 et L2422-4 du Code de la Commande Publique. Le programme prévisionnel de la ZAC du quartier du LYS est décrit dans le dossier de réalisation arrêté au 17 décembre 2025. Les prestations donnent lieu à un marché public simple passé en application des articles
Notice history
Procurement timeline
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Source and reliability
Source: official TED notice 598022-2026, last checked Sep 1, 2026, 10:05 AM. The original publication remains authoritative.
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