Official summary · Français
What is being procured?
Au titre de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et de l'article R6132-16 du Code de la Santé Publique, l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) est chargé de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l'ensemble des marchés et de leurs avenants. Il assure la passation des marchés, de leurs avenants et leurs résiliations conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La résiliation du présent marché relève exclusivement de la compétence de l'Établissement support du GHT. Les établissements parties fournissent à l'Établissement support tout élément nécessaire à l'exercice de cette compétence.…
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Official summary · Français
Au titre de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et de l'article R6132-16 du Code de la Santé Publique, l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) est chargé de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l'ensemble des marchés et de leurs avenants. Il assure la passation des marchés, de leurs avenants et leurs résiliations conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La résiliation du présent marché relève exclusivement de la compétence de l'Établissement support du GHT. Les établissements parties fournissent à l'Établissement support tout élément nécessaire à l'exercice de cette compétence.…
Notice history
Procurement timeline
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Source and reliability
TED · 555092-2026. Checked on Aug 24, 2026, 4:05 PM.
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