Uradni povzetek · Français
Kaj je predmet naročila?
Au titre de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et de l'article R6132-16 du Code de la Santé Publique, l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) est chargé de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l'ensemble des marchés et de leurs avenants. Il assure la passation des marchés, de leurs avenants et leurs résiliations conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La résiliation du présent marché relève exclusivement de la compétence de l'Établissement support du GHT. Les établissements parties fournissent à l'Établissement support tout élément nécessaire à l'exercice de cette compétence.…
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Uradni povzetek · Français
Au titre de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et de l'article R6132-16 du Code de la Santé Publique, l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) est chargé de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l'ensemble des marchés et de leurs avenants. Il assure la passation des marchés, de leurs avenants et leurs résiliations conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La résiliation du présent marché relève exclusivement de la compétence de l'Établissement support du GHT. Les établissements parties fournissent à l'Établissement support tout élément nécessaire à l'exercice de cette compétence.…
Zgodovina obvestil
Časovnica postopka javnega naročanja
Spremljajte glavne faze in posodobitve, povezane s tem postopkom javnega naročanja.
Za zdaj ni bilo najdeno nobeno drugo povezano obvestilo.
Podatki so preurejeni za lažje branje. Uradno obvestilo in razpisna dokumentacija vedno veljata.
Vir in zanesljivost
TED · 555092-2026. Preverjeno 24. avg. 2026 16:05.
Podatki so preurejeni za lažje branje. Uradno obvestilo in razpisna dokumentacija vedno veljata.