Oficiālais kopsavilkums · Français
Kas tiek iepirkts?
Au titre de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et de l'article R6132-16 du Code de la Santé Publique, l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) est chargé de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l'ensemble des marchés et de leurs avenants. Il assure la passation des marchés, de leurs avenants et leurs résiliations conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La résiliation du présent marché relève exclusivement de la compétence de l'Établissement support du GHT. Les établissements parties fournissent à l'Établissement support tout élément nécessaire à l'exercice de cette compétence.…
Informatīvs mašīntulkojums. Oficiālais kopsavilkums joprojām ir noteicošais.
Oficiālais kopsavilkums · Français
Au titre de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et de l'article R6132-16 du Code de la Santé Publique, l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) est chargé de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l'ensemble des marchés et de leurs avenants. Il assure la passation des marchés, de leurs avenants et leurs résiliations conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La résiliation du présent marché relève exclusivement de la compétence de l'Établissement support du GHT. Les établissements parties fournissent à l'Établissement support tout élément nécessaire à l'exercice de cette compétence.…
Paziņojuma vēsture
Iepirkuma procedūras laika skala
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Cits saistīts paziņojums vēl nav identificēts.
Dati ir pārstrukturēti vieglākai lasīšanai. Oficiālais paziņojums un iepirkuma dokumenti vienmēr ir noteicošie.
Avots un uzticamība
TED · 555092-2026. Pārbaudīts 2026. gada 24. aug. 16:05.
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