Official summary · Français
What is being procured?
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux liés aux équipement provisoires dans le cadre du projet d’extension du réseau de tramway vers la place du Quatre Septembre, à Marseille. Il s’agit d’un accord-cadre de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Source and reliability
Source: official TED notice 533003-2026, last checked Aug 21, 2026, 7:08 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.