Resumen oficial · Français
¿Qué se contrata?
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux liés aux équipement provisoires dans le cadre du projet d’extension du réseau de tramway vers la place du Quatre Septembre, à Marseille. Il s’agit d’un accord-cadre de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Fuente y fiabilidad
Fuente: anuncio oficial de TED 533003-2026, comprobado por última vez el 21 ago. 2026 19:08. La publicación original sigue siendo la referencia.
Los datos se reestructuran para facilitar su lectura. El anuncio oficial y los documentos de contratación siempre prevalecen.