Resumo oficial · Français
O que está a ser adquirido?
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux liés aux équipement provisoires dans le cadre du projet d’extension du réseau de tramway vers la place du Quatre Septembre, à Marseille. Il s’agit d’un accord-cadre de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Fonte e fiabilidade
Fonte: anúncio oficial do TED 533003-2026, verificado pela última vez em 21 de ago de 2026 19:08. A publicação original continua a ser a referência.
Os dados são reorganizados para facilitar a leitura. O anúncio oficial e os documentos do concurso prevalecem sempre.