Official summary · Français
What is being procured?
Il s'agit d'un marché en entreprise générale, les lots techniques sont indiqués à titre indicatif A titre principal, pour les travaux décrits, le marché est traité à prix global et forfaitaire. A titre accessoire, il est passé sous la forme d'un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) HT. Procédure adaptée ouverte soumise aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Source and reliability
Source: official TED notice 522840-2026, last checked Aug 21, 2026, 7:06 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.