Rezumat oficial · Français
Ce se achiziționează?
Il s'agit d'un marché en entreprise générale, les lots techniques sont indiqués à titre indicatif A titre principal, pour les travaux décrits, le marché est traité à prix global et forfaitaire. A titre accessoire, il est passé sous la forme d'un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) HT. Procédure adaptée ouverte soumise aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Sursă și fiabilitate
Sursă: anunțul oficial TED 522840-2026, ultima verificare: 21 aug. 2026, 19:06. Publicarea originală rămâne determinantă.
Datele sunt restructurate pentru o lectură mai ușoară. Anunțul oficial și documentele achiziției prevalează întotdeauna.