Official summary · Français
What is being procured?
Le présent marché porte sur des prestations de commercialisation portant sur des biens immobiliers que le Pouvoir Adjudicateur construit, a construit ou a pour projet de construire et/ou de vendre sur le département de la Charente-Maritime (17). Les biens immobiliers concernés, appartenant au Pouvoir Adjudicateur, peuvent être : des terrains à bâtir, des logements existants mis en vente, des logements neufs sur plans ainsi que des logements neufs vendus en accession sociale à la propriété selon les dispositifs PSLA (location-accession) et BRS (Bail Réel Solidaire). Ce marché est mis en place sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. La durée de l’accord-cadre à Bons de Commandes est fixée à un an à compter de la date de notification par le Pouvoir Adjudicateur au Titulaire retenu.
Source and reliability
Source: official TED notice 519233-2026, last checked Aug 21, 2026, 7:06 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.