Официално резюме · Français
Какво се възлага?
Le présent marché porte sur des prestations de commercialisation portant sur des biens immobiliers que le Pouvoir Adjudicateur construit, a construit ou a pour projet de construire et/ou de vendre sur le département de la Charente-Maritime (17). Les biens immobiliers concernés, appartenant au Pouvoir Adjudicateur, peuvent être : des terrains à bâtir, des logements existants mis en vente, des logements neufs sur plans ainsi que des logements neufs vendus en accession sociale à la propriété selon les dispositifs PSLA (location-accession) et BRS (Bail Réel Solidaire). Ce marché est mis en place sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. La durée de l’accord-cadre à Bons de Commandes est fixée à un an à compter de la date de notification par le Pouvoir Adjudicateur au Titulaire retenu.
Източник и надеждност
Източник: официално обявление в TED 519233-2026, последно проверено на 21.08.2026 г., 19:06 ч.. Оригиналната публикация остава меродавна.
Данните са преструктурирани за по-лесно четене. Официалното обявление и документите винаги имат предимство.