Sommarju uffiċjali · Français
X’qed jiġi akkwistat?
Le présent marché porte sur des prestations de commercialisation portant sur des biens immobiliers que le Pouvoir Adjudicateur construit, a construit ou a pour projet de construire et/ou de vendre sur le département de la Charente-Maritime (17). Les biens immobiliers concernés, appartenant au Pouvoir Adjudicateur, peuvent être : des terrains à bâtir, des logements existants mis en vente, des logements neufs sur plans ainsi que des logements neufs vendus en accession sociale à la propriété selon les dispositifs PSLA (location-accession) et BRS (Bail Réel Solidaire). Ce marché est mis en place sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. La durée de l’accord-cadre à Bons de Commandes est fixée à un an à compter de la date de notification par le Pouvoir Adjudicateur au Titulaire retenu.
Sors u affidabbiltà
Sors: avviż uffiċjali tat-TED 519233-2026, iċċekkjat l-aħħar fil-21 Aww 2026 19:06. Il-pubblikazzjoni oriġinali tibqa’ awtorevoli.
Id-data hija ristrutturata biex tinqara aktar faċilment. L-avviż uffiċjali u d-dokumenti tal-akkwist dejjem jipprevalu.