Resumen oficial · Français
¿Qué se contrata?
L'accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : Montant annuel minimum : sans Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) : 400 000 euro(s) HT. Les prestations ne sont pas alloties conformément à ce qui est précisé à l'article 1er du règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées
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Resumen oficial · Français
L'accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : Montant annuel minimum : sans Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) : 400 000 euro(s) HT. Les prestations ne sont pas alloties conformément à ce qui est précisé à l'article 1er du règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées
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Cronología del procedimiento de contratación
Sigue las principales etapas y actualizaciones vinculadas a este procedimiento de contratación.
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Fuente y fiabilidad
TED · 523929-2026. Verificado el 24 ago. 2026 6:05.
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