Resumo oficial · Français
O que está a ser adquirido?
L'accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : Montant annuel minimum : sans Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) : 400 000 euro(s) HT. Les prestations ne sont pas alloties conformément à ce qui est précisé à l'article 1er du règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées
Fonte e fiabilidade
Fonte: anúncio oficial do TED 523929-2026, verificado pela última vez em 21 de ago de 2026 19:07. A publicação original continua a ser a referência.
Os dados são reorganizados para facilitar a leitura. O anúncio oficial e os documentos do concurso prevalecem sempre.