Résumé de l’opportunité
Quel est l’objet du marché ?
L'accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : Montant annuel minimum : sans Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) : 400 000 euro(s) HT. Les prestations ne sont pas alloties conformément à ce qui est précisé à l'article 1er du règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 523929-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 19:07. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.