Rezumat oficial · Français
Ce se achiziționează?
L'accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : Montant annuel minimum : sans Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) : 400 000 euro(s) HT. Les prestations ne sont pas alloties conformément à ce qui est précisé à l'article 1er du règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées
Sursă și fiabilitate
Sursă: anunțul oficial TED 523929-2026, ultima verificare: 21 aug. 2026, 19:07. Publicarea originală rămâne determinantă.
Datele sunt restructurate pentru o lectură mai ușoară. Anunțul oficial și documentele achiziției prevalează întotdeauna.