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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des carburants nécessaires au fonctionnement des services de la Collectivité de Saint-Martin : approvisionnement des véhicules et engins en stations-service au moyen de cartes accréditives (lot 1), fourniture de titres d'approvisionnement en carburant (lot 2) et livraison de carburant en vrac par camion-citerne dans les cuves de la Collectivité (lot 3)

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS et à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF. L'objet du marché comprend les prestations…

La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le nord de Tours et Saint-Cyr-sur-Loire et de trois petits réseaux de chaleur sur les communes de Ballan-Miré, Lyunes et Mettray. Le contrat de concession est de type délégation de service public au sens des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités…

Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis et un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Saint Mars la Brière et sont situés dans le périmètre…

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : La fourniture et la livraison de carburants en vrac sur le site du Parc Routier Départemental à Bordeaux et, sur les différents Centres d'Exploitation répartis sur l'ensemble du département de la Gironde. L'accord cadre mono-attributaire à bon de commande ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé pour chaque période d'exécution à 2 000 000 euro(s) HT. L'exécution du…

La présente consultation a pour objet de construire, pour le compte de l'Établissement Public de Santé Mentale de la Réunion, un EHPAD de 118 chambres (3 unités de vie, 1 unité de vie Alzheimer UVA, 1 unité d'hébergement temporaire sans hospitalisation, 1 accueil de jour, 1 pôle d'accueil et de soins adaptés PASA), les locaux de soins, locaux logistiques et techniques associés, 1 salon de coiffure, 1 salon socio-esthétique, 1 espace de restauration et 1…

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l’acheminement de : - Gaz naturel [LOT 1] ; - Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD ENEDIS [LOT 2 ENEDIS] ; - Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD SELIA [LOT 3 ELD]. Ces fournitures sont destinées à alimenter les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat correspondant à…

Le présent accord - cadre a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives et gazole non routier pour la ville de Gournay-en-Bray

La consultation concerne un marché de travaux pour la rénovation du groupe scolaire de DOMGERMAIN : Le bâtiment originel de 1978 à connu plusieurs modifications et extension dont la dernière remonte à 2012. Aujourd’hui, le bâtiment ne répond plus aux besoins des occupants et présente d’importantes lacunes en termes de performances énergétiques, de facilité d’usage et de répartition des espaces Le projet consiste en la réhabilitation énergétique du groupe…

La présente consultation a pour objet la conception, le financement, la réalisation, l'installation, la mise à disposition, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques à des fins d'autoconsommation pour la salle polyvalente (lot 1) et le groupe scolaire (lot 2).

Périmètre de Romans Centre et ses communes extérieurs

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Achat de carburant (gasole et sans plomb 98) pour la station d'avitaillement du port de St-Jean Cap Ferrat.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de rénovation énergétique de l'école Louis Gardes située à Moissac. Ces travaux s'inscrivent dans une démarche de réduction des consommations énergétiques, avec un objectif d'économie d'énergie d'au moins 40 % par rapport à l'existant. Le projet est structuré en six lots distincts, chacun…

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent l’énergie mécanique du vent. En vertu du 2º de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L.…

Le présent avis concerne la reconduction du SAD qui a été conclu pour une période ferme de 4 ans, du 22/09/22, date d'admission du premier opérateur économique, au 21/09/26. L'avis d'appel public à la concurrence paru en 2022 ainsi que le dossier de consultation associé sont téléchargeables à partir du présent avis. Les candidats déjà sélectionnés ne doivent pas candidater à nouveau

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique permettant la passation de marchés spécifiques relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat - OPH. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : volume minimum annuel : sans…