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France · Produits pétroliers, combustibles, électricité et énergie

Titre officiel · Français

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre

Ministère de la transition écologique · France

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Résumé officiel

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent l’énergie mécanique du vent. En vertu du 2º de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L.…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 17 déc. 2026 23:59 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié6 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent l’énergie mécanique du vent. En vertu du 2º de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.

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TED · 686324-2026. Vérifié le 6 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/686324-2026

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  1. Avis rectificatif

    · TED 467474-2026

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TED · 686324-2026. Vérifié le 6 oct. 2026 à 11:05.

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