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France · Produits pétroliers, combustibles, électricité et énergie

Titre officiel · Français

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière et la fourniture de services associés

Commune de Saint Mars la Brière · France

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Résumé officiel

Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis et un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Saint Mars la Brière et sont situés dans le périmètre…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 19 nov. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié5 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis et un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Saint Mars la Brière et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis ou GDRF) et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre…

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TED · 683365-2026. Vérifié le 5 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/683365-2026

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TED · 683365-2026. Vérifié le 5 oct. 2026 à 11:05.

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