Official summary · Français
What is being procured?
Le présent marché est pris en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai d'exécution est de 18 mois hors période de préparation de chantier de 2 mois. le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fond propres Alès Agglomération 20 %, Agence de l'Eau 70 %, Conseil départemental 10 %. Les prix du marché sont révisable dans les conditions fixées au CCAP. Avance prévue dans les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique (l'option applicable au titre du CCAG Travaux est l'option B). Le candidat peut présenter une variante dans les conditions fixées au CCAP. Cependant
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Official summary · Français
Le présent marché est pris en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai d'exécution est de 18 mois hors période de préparation de chantier de 2 mois. le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fond propres Alès Agglomération 20 %, Agence de l'Eau 70 %, Conseil départemental 10 %. Les prix du marché sont révisable dans les conditions fixées au CCAP. Avance prévue dans les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique (l'option applicable au titre du CCAG Travaux est l'option B). Le candidat peut présenter une variante dans les conditions fixées au CCAP. Cependant
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Source and reliability
BOAMP · 26-73286. Checked on Sep 12, 2026, 12:42 PM.
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