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France · Office and computing machinery, equipment and supplies

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Acquisition De Cheques D'Accompagnement Personnalise

Ccas du Havre · France

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Chèques d'accompagnement personnalisé réservés à l'achat exclusif de produits d'hygiène ou de produits alimentaires hors alcool. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, conformément aux…

What is being procured?
Deadline Oct 1, 2026 16:00 · Time zone not specified
Estimated valueNot announced
PublishedSep 4, 2026
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Official summary · Français

What is being procured?

Chèques d'accompagnement personnalisé réservés à l'achat exclusif de produits d'hygiène ou de produits alimentaires hors alcool. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles L. 2125, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante : - Quantité maximum annuelle de chèques : 800 chèques* La valeur faciale du chèque sera de 8 et 12 euros. * sur la base de la valeur faciale la plus élevée

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BOAMP · 26-85889. Checked on Sep 9, 2026, 7:06 AM.

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