Oficiali santrauka · Français
Kas perkama?
Chèques d'accompagnement personnalisé réservés à l'achat exclusif de produits d'hygiène ou de produits alimentaires hors alcool. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles L. 2125, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante : - Quantité maximum annuelle de chèques : 800 chèques* La valeur faciale du chèque sera de 8 et 12 euros. * sur la base de la valeur faciale la plus élevée
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BOAMP · 26-85889. Patikrinta 2026-09-09 07:06.
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