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France · Architectural, construction, engineering and inspection services

Official title · Français

Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys (21) pour un usage d’adduction en eau potable.

Département de la Côte d'Or · France

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Official summary · Français

Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys pour un usage d'adduction en eau potable, la préparation/réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et du Département tout au long des phases d'instruction…

What is being procured?
Deadline Oct 16, 2026 17:00 · Time zone not specified
Estimated valueNot announced
PublishedSep 14, 2026
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What is being procured?

Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys pour un usage d'adduction en eau potable, la préparation/réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et du Département tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin.

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BOAMP · 26-88933. Checked on Sep 14, 2026, 8:07 PM.

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