Clos BOAMP · Source

France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys (21) pour un usage d’adduction en eau potable.

Département de la Côte d'Or · France

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Résumé officiel

Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys pour un usage d'adduction en eau potable, la préparation/réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et du Département tout au long des phases d'instruction…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 16 oct. 2026 17:00 · Fuseau non précisé
Valeur estiméeNon communiqué
Publié14 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys pour un usage d'adduction en eau potable, la préparation/réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et du Département tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin.

BOAMP · Français

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  1. Avis de mise en concurrence Avis consulté

    · BOAMP 26-88933

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Source et fiabilité

BOAMP · 26-88933. Vérifié le 14 sept. 2026 à 20:07.

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