Official summary · Français
What is being procured?
La date de démarrage de l'accord-cadre est indicative. Marché ordinaire unique. Technique d'achat particulière : il s'agit d'un conception-réalisation Groupement de commande avec cinq bailleurs sociaux : Alcéane, Caen La Mer Habitat, Inolya, Orne Habitat et Partélios, dont habitat76 est le coordonnateur. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat comporte des tranches optionnelles : -Tranche ferme : Réalisation des études, -Tranche optionnelle : Réalisation des travaux. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.…
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Official summary · Français
La date de démarrage de l'accord-cadre est indicative. Marché ordinaire unique. Technique d'achat particulière : il s'agit d'un conception-réalisation Groupement de commande avec cinq bailleurs sociaux : Alcéane, Caen La Mer Habitat, Inolya, Orne Habitat et Partélios, dont habitat76 est le coordonnateur. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat comporte des tranches optionnelles : -Tranche ferme : Réalisation des études, -Tranche optionnelle : Réalisation des travaux. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.…
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Checks to carry out in the official documents. This guide is not an automated document analysis.
- Read the complete documents and amendments
- Check participation conditions and required documents
- Check whether a site visit or meeting is required
- Review award criteria and their weighting
- Check available resources, budget and schedule
- Confirm the submission process and deadline
TED · 761556-2026. Checked on Nov 3, 2026, 2:05 AM.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/761556-2026
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Source and reliability
TED · 761556-2026. Checked on Nov 3, 2026, 2:05 AM.
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