Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La date de démarrage de l'accord-cadre est indicative. Marché ordinaire unique. Technique d'achat particulière : il s'agit d'un conception-réalisation Groupement de commande avec cinq bailleurs sociaux : Alcéane, Caen La Mer Habitat, Inolya, Orne Habitat et Partélios, dont habitat76 est le coordonnateur. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat comporte des tranches optionnelles : -Tranche ferme : Réalisation des études, -Tranche optionnelle : Réalisation des travaux. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.…
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TED · 761556-2026. Vérifié le 3 nov. 2026 à 01:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/761556-2026
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TED · 761556-2026. Vérifié le 3 nov. 2026 à 01:05.
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