Official summary · Français
What is being procured?
Le présent marché fait suite à une présente procédure déclarée infructueuse (0 offre concernant le lot 2). Le marché est un accord cadre à prix unitaires passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum annuel HT : 5 000,00EUR. Montant maximum annuel HT : 30 000,00 EUR.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Le présent marché fait suite à une présente procédure déclarée infructueuse (0 offre concernant le lot 2). Le marché est un accord cadre à prix unitaires passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum annuel HT : 5 000,00EUR. Montant maximum annuel HT : 30 000,00 EUR.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 745794-2026. Checked on Oct 29, 2026, 2:05 PM.
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