Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent marché fait suite à une présente procédure déclarée infructueuse (0 offre concernant le lot 2). Le marché est un accord cadre à prix unitaires passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum annuel HT : 5 000,00EUR. Montant maximum annuel HT : 30 000,00 EUR.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 745794-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 14:05.
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