France · Architectural, construction, engineering and inspection services
Official title · Français
Indicative automatic translation for easier reading. The official title below prevails.
Official title · Français
Assistance technique à Maitrise d'Ouvrage pour les missions d'expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la sectorisation et les études de capacité d'accueil des lycées de la Région Provence Alpes Côtes d'Azur
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · France
View notices under this nameOfficial summary · Français
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les variantes sont interdites
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les variantes sont interdites
Notice history
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
TED · 714966-2026. Checked on Oct 15, 2026, 11:05 AM.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
