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France · Health and social work services

Official title · Français

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatifs à la mise en place d'une cellule d'écoute psychologique permanente, de prestations de médiations et de prestations psychologiques (hors victimologie) à destination des agents départementaux

Conseil Départemental du Nord · France

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Official summary · Français

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. La date du 3 octobre 2026 indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de démarrage des prestations. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois Il s'agit d'un…

What is being procured?
Deadline Not announced
Estimated value221,000 EUR
PublishedOct 12, 2026
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Official summary · Français

What is being procured?

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. La date du 3 octobre 2026 indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de démarrage des prestations. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 221 000 euro(s) HT soit 265 200 euro(s) TTC

Notice history

Procurement timeline

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  1. Competition notice

    · TED 507734-2026

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  2. Result notice Notice being viewed

    · TED 703910-2026

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Source and reliability

TED · 703910-2026. Checked on Oct 12, 2026, 11:05 AM.

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