Attribué TED · Source

France · Services de santé et d’action sociale

Titre officiel · Français

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatifs à la mise en place d'une cellule d'écoute psychologique permanente, de prestations de médiations et de prestations psychologiques (hors victimologie) à destination des agents départementaux

Conseil Départemental du Nord · France

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Résumé officiel

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. La date du 3 octobre 2026 indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de démarrage des prestations. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois Il s'agit d'un…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance Non communiqué
Valeur estimée221 000 EUR
Publié12 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. La date du 3 octobre 2026 indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de démarrage des prestations. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 221 000 euro(s) HT soit 265 200 euro(s) TTC

Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 507734-2026

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  2. Avis d’attribution Avis consulté

    · TED 703910-2026

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Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.

Source et fiabilité

TED · 703910-2026. Vérifié le 12 oct. 2026 à 11:05.

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