Official summary · Français
What is being procured?
Bonjour, Veuillez trouver ci-joint le contrat relatif à la Contrat de maintenance et d'hébergement de la solution « ORPHEE » Je vous remercie de bien vouloir compléter dans l'acte d'engagement, les parties IDENTIFICATIONS DU FOURNISSEUR et CONDITIONS DE PAIEMENT notamment, le signer à l'aide d'un certificat électronique de signature électronique et me le retourner via la plateforme AWS avant le lundi 14 septembre 2026 à 9h00. Ce contrat devra être accompagné des pièces suivantes : - une attestation fiscale de moins de six mois - une attestation sociale de moins de six mois - une attestation d'assurance en cours de validité - la liste des salariés étrangers employés ou une attestation de non-emploi - un RIB qui doit être identique à celui indiqué dans l'acte d'engagement.…
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Bonjour, Veuillez trouver ci-joint le contrat relatif à la Contrat de maintenance et d'hébergement de la solution « ORPHEE » Je vous remercie de bien vouloir compléter dans l'acte d'engagement, les parties IDENTIFICATIONS DU FOURNISSEUR et CONDITIONS DE PAIEMENT notamment, le signer à l'aide d'un certificat électronique de signature électronique et me le retourner via la plateforme AWS avant le lundi 14 septembre 2026 à 9h00. Ce contrat devra être accompagné des pièces suivantes : - une attestation fiscale de moins de six mois - une attestation sociale de moins de six mois - une attestation d'assurance en cours de validité - la liste des salariés étrangers employés ou une attestation de non-emploi - un RIB qui doit être identique à celui indiqué dans l'acte d'engagement.…
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
No other related notice has been identified yet.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 700209-2026. Checked on Oct 9, 2026, 11:05 AM.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.