Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre relève de la réglementation "contrats sensibles" au sens de l'article 78 de l'IGI 1300. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 1 an, hormis les prestations exceptionnelles et urgentes qui feront l'objet de bons de commande spécifiques, précisant les délais d'exécution. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, dans la limite des montants minimum et maximum suivants, fixés pour la durée du marché : 300 000,00 et 1 200 000,00 euro(s) HT. Il est envisagé de retenir 5 candidats admis à remettre une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats disposant des capacités nécessaires
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Official summary · Français
L'accord-cadre relève de la réglementation "contrats sensibles" au sens de l'article 78 de l'IGI 1300. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 1 an, hormis les prestations exceptionnelles et urgentes qui feront l'objet de bons de commande spécifiques, précisant les délais d'exécution. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, dans la limite des montants minimum et maximum suivants, fixés pour la durée du marché : 300 000,00 et 1 200 000,00 euro(s) HT. Il est envisagé de retenir 5 candidats admis à remettre une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats disposant des capacités nécessaires
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Procurement timeline
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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 650210-2026. Checked on Sep 22, 2026, 11:05 AM.
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