Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
L'accord-cadre relève de la réglementation "contrats sensibles" au sens de l'article 78 de l'IGI 1300. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 1 an, hormis les prestations exceptionnelles et urgentes qui feront l'objet de bons de commande spécifiques, précisant les délais d'exécution. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, dans la limite des montants minimum et maximum suivants, fixés pour la durée du marché : 300 000,00 et 1 200 000,00 euro(s) HT. Il est envisagé de retenir 5 candidats admis à remettre une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats disposant des capacités nécessaires
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
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Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 650210-2026. Vérifié le 22 sept. 2026 à 11:05.
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