Awarded TED · Source · Language: Français

France · Construction work

Official title · Français

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement

Communauté d'agglomération ACCM · France

View notices under this name
Official summary · Français

Ce marché concerne un accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux concernent l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération. Ces travaux peuvent être réalisés en urgence selon les besoins ou selon une programmation. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot n°1…

What is being procured?
Deadline Not announced
Estimated valueNot announced
PublishedSep 15, 2026
Open official notice ↗

Official summary · Français

What is being procured?

Ce marché concerne un accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux concernent l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération. Ces travaux peuvent être réalisés en urgence selon les besoins ou selon une programmation. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot n°1 : Travaux en tranchée ouverte Lot n°2 : Travaux de réhabilitation d'ouvrages et conduites gravitaires par l'intérieur Lot n°3 : Équipement et travaux de mise aux normes des ouvrages Les prestations du lot n°1 portent sur les travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques (eau potable et assainissement (e

Notice history

Procurement timeline

Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.

No other related notice has been identified yet.

  1. Result notice Current notice

    · TED 634062-2026

    Open official notice ↗

Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.

Source and reliability

TED · 634062-2026. Checked on Sep 15, 2026, 11:05 AM.

Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.

Report an error by email