Official summary · Français
What is being procured?
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le CCTP du marché précise et complète les éléments de missions telles que définies par le Code de la commande publique et précise notamment leurs conditions d'exécution. Le programme prévoit : - La construction de logements individuels familiaux (majoritairement des T4) - La création dans le bâtiment de l'ancienne forge de logements individuels ou intermédiaires (majoritairement des T4) - La construction d'un immeuble collectif et/ou habitat intermédiaire de 16 « logements séniors » (T2 et T3) - L'aménagement de la parcelle pour répondr
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Official summary · Français
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le CCTP du marché précise et complète les éléments de missions telles que définies par le Code de la commande publique et précise notamment leurs conditions d'exécution. Le programme prévoit : - La construction de logements individuels familiaux (majoritairement des T4) - La création dans le bâtiment de l'ancienne forge de logements individuels ou intermédiaires (majoritairement des T4) - La construction d'un immeuble collectif et/ou habitat intermédiaire de 16 « logements séniors » (T2 et T3) - L'aménagement de la parcelle pour répondr
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- Check participation conditions and required documents
- Check whether a site visit or meeting is required
- Review award criteria and their weighting
- Check available resources, budget and schedule
- Confirm the submission process and deadline
TED · 628982-2026. Checked on Sep 11, 2026, 10:05 AM.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/628982-2026
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TED · 628982-2026. Checked on Sep 11, 2026, 10:05 AM.
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