Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le CCTP du marché précise et complète les éléments de missions telles que définies par le Code de la commande publique et précise notamment leurs conditions d'exécution. Le programme prévoit : - La construction de logements individuels familiaux (majoritairement des T4) - La création dans le bâtiment de l'ancienne forge de logements individuels ou intermédiaires (majoritairement des T4) - La construction d'un immeuble collectif et/ou habitat intermédiaire de 16 « logements séniors » (T2 et T3) - L'aménagement de la parcelle pour répondr
Liste de préparation
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Vérifications à effectuer dans le dossier officiel. Ce guide ne constitue pas une analyse automatique du dossier.
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- Examiner les critères de notation et leur pondération
- Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
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TED · 628982-2026. Vérifié le 11 sept. 2026 à 10:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/628982-2026
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
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Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 628982-2026. Vérifié le 11 sept. 2026 à 10:05.
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