Official summary · Français
What is being procured?
Le présent marché est passé en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 37500 euros HT, soit un maximum de 150 000 euros sur la durée totale du marché. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. Les variantes sont interdites. La procédure n'est pas allotie et l'accord-cadre est mono-attributaire.…
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Official summary · Français
Le présent marché est passé en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 37500 euros HT, soit un maximum de 150 000 euros sur la durée totale du marché. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. Les variantes sont interdites. La procédure n'est pas allotie et l'accord-cadre est mono-attributaire.…
Notice history
Procurement timeline
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Source and reliability
TED · 621353-2026. Checked on Sep 11, 2026, 3:05 AM.
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