Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation porte uniquement sur lot 6. Il s'agit d'une relance à la suite d'absence de concurrence. Les lots 01,05,07,10,11 et 12 font l'objet d'un accord-cadre déjà lancé. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Sont exclus de l'objet du présent accord-cadre : - Les travaux programmés de rénovation totale ou partielle d'un ou plusieurs bâtiments ou équipements communaux que le maitre d'ouvrage définie en unité fonctionnelle. Dans ces cas, l'acheteur passera une procédure séparée dans le respect des dispositions du code de la commande publique sans que les titulaires des présents marchés ne puissent se pr
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation porte uniquement sur lot 6. Il s'agit d'une relance à la suite d'absence de concurrence. Les lots 01,05,07,10,11 et 12 font l'objet d'un accord-cadre déjà lancé. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Sont exclus de l'objet du présent accord-cadre : - Les travaux programmés de rénovation totale ou partielle d'un ou plusieurs bâtiments ou équipements communaux que le maitre d'ouvrage définie en unité fonctionnelle. Dans ces cas, l'acheteur passera une procédure séparée dans le respect des dispositions du code de la commande publique sans que les titulaires des présents marchés ne puissent se pr
Preparation checklist
Prepare my response
Checks to carry out in the official documents. This guide is not an automated document analysis.
- Read the complete documents and amendments
- Check participation conditions and required documents
- Check whether a site visit or meeting is required
- Review award criteria and their weighting
- Check available resources, budget and schedule
- Confirm the submission process and deadline
TED · 606977-2026. Checked on Sep 4, 2026, 8:05 AM.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/606977-2026
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
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Source and reliability
TED · 606977-2026. Checked on Sep 4, 2026, 8:05 AM.
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