Official summary · Français
What is being procured?
Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires sur bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : montant minimum annuel : sans montant maximum sur la durée ferme: 225 000 euro(s) HT montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 900 000 euro(s) HT (toutes reconductions comprises)
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires sur bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : montant minimum annuel : sans montant maximum sur la durée ferme: 225 000 euro(s) HT montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 900 000 euro(s) HT (toutes reconductions comprises)
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
Timeline assembled from linked official TED notices. The official documents prevail.
Source and reliability
Source: official TED notice 602320-2026, last checked Sep 4, 2026, 7:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.