Official summary · Français
What is being procured?
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué en application des articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur est la ville de Ploufragan, coordonnateur du groupement. Le pouvoir adjudicateur est chargé de signer et notifier l’accord-cadre, puis de passer les marchés subséquents, chaque membre étant ensuite chargé de leur exécution pour les besoins le concernant. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, qui a pour objet des prestations de fourniture et approvisionnement en granulés bois, conclu pour 12 mois à compter de sa notification, reconductible une fois pour la même durée. Les prestations pourront être exécutées à partir du 1er janvier 2027. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 500 000 € HT.
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Official summary · Français
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué en application des articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur est la ville de Ploufragan, coordonnateur du groupement. Le pouvoir adjudicateur est chargé de signer et notifier l’accord-cadre, puis de passer les marchés subséquents, chaque membre étant ensuite chargé de leur exécution pour les besoins le concernant. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, qui a pour objet des prestations de fourniture et approvisionnement en granulés bois, conclu pour 12 mois à compter de sa notification, reconductible une fois pour la même durée. Les prestations pourront être exécutées à partir du 1er janvier 2027. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 500 000 € HT.
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- Read the complete documents and amendments
- Check participation conditions and required documents
- Check whether a site visit or meeting is required
- Review award criteria and their weighting
- Check available resources, budget and schedule
- Confirm the submission process and deadline
TED · 597219-2026. Checked on Sep 3, 2026, 10:05 AM.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/597219-2026
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TED · 597219-2026. Checked on Sep 3, 2026, 10:05 AM.
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