Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué en application des articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur est la ville de Ploufragan, coordonnateur du groupement. Le pouvoir adjudicateur est chargé de signer et notifier l’accord-cadre, puis de passer les marchés subséquents, chaque membre étant ensuite chargé de leur exécution pour les besoins le concernant. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, qui a pour objet des prestations de fourniture et approvisionnement en granulés bois, conclu pour 12 mois à compter de sa notification, reconductible une fois pour la même durée. Les prestations pourront être exécutées à partir du 1er janvier 2027. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 500 000 € HT.
Liste de préparation
Préparer ma réponse
Vérifications à effectuer dans le dossier officiel. Ce guide ne constitue pas une analyse automatique du dossier.
- Lire le dossier complet et ses modifications
- Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
- Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
- Examiner les critères de notation et leur pondération
- Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
- Confirmer la procédure et la date limite de dépôt
TED · 597219-2026. Vérifié le 3 sept. 2026 à 10:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/597219-2026
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 597219-2026. Vérifié le 3 sept. 2026 à 10:05.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.