Official summary · Français
What is being procured?
L’objet du marché est la prestation de services relatifs au contrôle technique de la conformité des études et des travaux de rénovation de logements publics aux exigences du Fonds Social pour le Climat (FSC), y compris le respect des principes DNSH, la performance énergétique et la décarbonation, ainsi que la sécurité incendie. Le prestataire sera chargé d’une mission de contrôle technique de la conception et de l’exécution, comprenant la vérification théorique et pratique des ouvrages à réaliser, en vue notamment de produire, en fin de mission, une ou plusieurs attestations finales, accompagnées de l’ensemble des preuves documentaires requises, démontrant le respect des objectifs du programme FSC, y compris le respect des principes DNSH, la performance énergétique et la décarbonation, ain
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
L’objet du marché est la prestation de services relatifs au contrôle technique de la conformité des études et des travaux de rénovation de logements publics aux exigences du Fonds Social pour le Climat (FSC), y compris le respect des principes DNSH, la performance énergétique et la décarbonation, ainsi que la sécurité incendie. Le prestataire sera chargé d’une mission de contrôle technique de la conception et de l’exécution, comprenant la vérification théorique et pratique des ouvrages à réaliser, en vue notamment de produire, en fin de mission, une ou plusieurs attestations finales, accompagnées de l’ensemble des preuves documentaires requises, démontrant le respect des objectifs du programme FSC, y compris le respect des principes DNSH, la performance énergétique et la décarbonation, ain
Free
Get the next tenders in this sector
Receive new notices matching your criteria in a weekly email. Check or adjust your criteria before activating your free alert.
Preparation checklist
Prepare my response
Checks to carry out in the official documents. This guide is not an automated document analysis.
- Read the complete documents and amendments
- Check participation conditions and required documents
- Check whether a site visit or meeting is required
- Review award criteria and their weighting
- Check available resources, budget and schedule
- Confirm the submission process and deadline
TED · 595910-2026. Checked on Aug 31, 2026, 11:05 AM.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/595910-2026
Analyse this notice with AI
Understand this notice: a summary, deadlines and points to check, based on the available information.
Notice and PDF analyses use the same allowance.
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
No other related notice has been identified yet.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 595910-2026. Checked on Aug 31, 2026, 11:05 AM.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.