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Belgique · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DES ÉTUDES ET DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LOGEMENTS D’UTILITÉ PUBLIQUE WALLONS AUX EXIGENCES DU FONDS SOCIAL POUR LE CLIMAT (FSC), EN CE COMPRIS LE PRINCIPE CONSISTANT À NE PAS CAUSER DE PRÉJUDICE IMPORTANT À L'ENVIRONNEMENT (DNSH), LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA DÉCARBONATION, AINSI QUE LA SÉCURITÉ INCENDIE

Société Wallonne du Logement · Belgique

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Résumé officiel

L’objet du marché est la prestation de services relatifs au contrôle technique de la conformité des études et des travaux de rénovation de logements publics aux exigences du Fonds Social pour le Climat (FSC), y compris le respect des principes DNSH, la performance énergétique et la décarbonation, ainsi que la sécurité incendie. Le prestataire sera chargé d’une mission de contrôle technique de la conception et de l’exécution, comprenant la vérification…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 5 oct. 2026 09:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié28 août 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L’objet du marché est la prestation de services relatifs au contrôle technique de la conformité des études et des travaux de rénovation de logements publics aux exigences du Fonds Social pour le Climat (FSC), y compris le respect des principes DNSH, la performance énergétique et la décarbonation, ainsi que la sécurité incendie. Le prestataire sera chargé d’une mission de contrôle technique de la conception et de l’exécution, comprenant la vérification théorique et pratique des ouvrages à réaliser, en vue notamment de produire, en fin de mission, une ou plusieurs attestations finales, accompagnées de l’ensemble des preuves documentaires requises, démontrant le respect des objectifs du programme FSC, y compris le respect des principes DNSH, la performance énergétique et la décarbonation, ain

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TED · 595910-2026. Vérifié le 31 août 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/595910-2026

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TED · 595910-2026. Vérifié le 31 août 2026 à 11:05.

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