France · Financial and insurance services
Official title · Français
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Official title · Français
Marché de prestations d'assurance relatives au contrat de prévoyance de groupe des collaborateurs de Côte d'Azur Habitat
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Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) · France
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Ce marché a pour objet la mise en place un régime de prévoyance complémentaire pour les collaborateurs sous statut public et privé de CÔTE D'AZUR HABITAT pour les risques objet du présent acte d'engagement et selon les garanties retenues par CÔTE D'AZUR HABITAT, ainsi que pour les agents sous statut public de Côte d'Azur Habitat en application des articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique.
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Ce marché a pour objet la mise en place un régime de prévoyance complémentaire pour les collaborateurs sous statut public et privé de CÔTE D'AZUR HABITAT pour les risques objet du présent acte d'engagement et selon les garanties retenues par CÔTE D'AZUR HABITAT, ainsi que pour les agents sous statut public de Côte d'Azur Habitat en application des articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique.
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TED · 595577-2026. Checked on Aug 31, 2026, 11:05 AM.
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