Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Ce marché a pour objet la mise en place un régime de prévoyance complémentaire pour les collaborateurs sous statut public et privé de CÔTE D'AZUR HABITAT pour les risques objet du présent acte d'engagement et selon les garanties retenues par CÔTE D'AZUR HABITAT, ainsi que pour les agents sous statut public de Côte d'Azur Habitat en application des articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique.
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.
La chronologie est établie à partir des avis officiels TED liés. Les documents officiels font foi.
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 595577-2026, vérifié pour la dernière fois le 28 août 2026 à 10:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.