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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Marché de prestations d'assurance relatives au contrat de prévoyance de groupe des collaborateurs de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Ce marché a pour objet la mise en place un régime de prévoyance complémentaire pour les collaborateurs sous statut public et privé de CÔTE D'AZUR HABITAT pour les risques objet du présent acte d'engagement et selon les garanties retenues par CÔTE D'AZUR HABITAT, ainsi que pour les agents sous statut public de Côte d'Azur Habitat en application des articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique.

Échéance 29 sept. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estimée300 000 EUR
Publié28 août 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis de mise en concurrence Avis consulté

    · TED 595577-2026

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Source et fiabilité

TED · 595577-2026. Vérifié le 31 août 2026 à 11:05.

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