Official summary · Français
What is being procured?
La présente consultation concerne la fourniture de prothèse, implants orthopédiques et ostéosynthèse pour les établissements du GHT Jura. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cependant, l'attention est attirée sur la présence de " petits lots " au sens de l'article R.2122-8 du code de la commande publique et qui bénéficient d'un allègement administratif. Les candidats sont invités à se reporter aux lots identifiés de couleur jaune dans l'annexe 1 du CCTP et dans le BPU.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
La présente consultation concerne la fourniture de prothèse, implants orthopédiques et ostéosynthèse pour les établissements du GHT Jura. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cependant, l'attention est attirée sur la présence de " petits lots " au sens de l'article R.2122-8 du code de la commande publique et qui bénéficient d'un allègement administratif. Les candidats sont invités à se reporter aux lots identifiés de couleur jaune dans l'annexe 1 du CCTP et dans le BPU.
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
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Timeline assembled from linked official TED notices. The official documents prevail.
Source and reliability
Source: official TED notice 587834-2026, last checked Aug 28, 2026, 10:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.