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France · Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Official subject · Français

Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer

Communauté d'agglomération ACCM · France

Deadline Sep 24, 2026, 10:00 AM UTC
Estimated valueNot announced
PublishedAug 24, 2026
Open official notice ↗

Official summary · Français

What is being procured?

La présente consultation concerne le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la Mer. La prestation se décline de la façon suivante : - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles et apportées par ACCM aux exutoires de traitement en semi-remorques à Fond Mouvant Alternatif (FMA) - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées produites sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer réceptionnées au centre de transfert des Saintes-Maries-de-la-Mer et apportées à l'exutoire en caisson compacté OU apportées directement en Benne à Ordures Ménagères (BOM) Le transport des ordures ménagères vers l'exutoire de tra

Source and reliability

Source: official TED notice 583290-2026, last checked Aug 24, 2026, 7:05 AM. The original publication remains authoritative.

Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.