Official summary · Français
What is being procured?
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum d'une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification. La date du 15/12/2026 est une date prévisionnelle. Maxi sur 4 ans : 500 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le délai maximal d'exécution des bons de commande est déterminée de la manière suivante : Un bon de commande annuel sera émis pour la maintenance forfaitisée chaque année. La durée maximale d'exécution du bon de commande de la phase socle est de 9 mois. Pour les autres prestations, la durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois. Concernant la partie maintenance corrective et intervention, la durée maximale d'exécution des bons de commande est précisée dans l'annexe 2 du CCAP. Les prestations sont réglées p
Source and reliability
Source: official TED notice 582584-2026, last checked Aug 24, 2026, 9:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.